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Qui sommes-nous ?


Le Cabinet, créé en 1970, s’est installé en 1995 sur l’Ile Saint Louis à Paris, où il rassemble une quinzaine d’avocats et juristes pluridisciplinaires qui chacun dans leurs champs d’activités, sont à l’écoute de vos besoins pour mieux vous assister et vous conseiller.

Notre équipe aux profils et expériences variés, apporte son expertise aux particuliers, aux entreprises et à leurs dirigeants, aux institutions et personnes morales de droit public, pour un conseil toujours personnalisé.

La transversalité des compétences réunies au sein de Saint-Louis Avocats permet une vision globale des questions soulevées, alliant spécialisation, connaissance du client et de son métier, afin d’être au plus près de vos activités et problématiques.

Nous vous accompagnons aussi bien dans le cadre d’une activité de conseil que dans le domaine contentieux.

Nos connaissances et notre expérience vous garantissent le même niveau d’exigence et de compétence que celui que vous attendez de vos propres équipes. 
 

Actualités


22.05.2018 - Services de télécommunications en ligne : "coup de balai" de Bruxelles

Dans le cadre d'un "passage au crible" de la Commission européenne portant sur des sites internet proposant des services de téléphonie, des services internet et des services de diffusion audio et vidéo, 163 des 207 sites internet étaient susceptibles d'enfreindre le droit des consommateurs.  

22.05.2018 - Exclusion du solde créditeur d'un compte ouvert à l'étranger de l'actif disponible

Pour exclure le solde créditeur d'un compte ouvert à l'étranger de l'actif disponible, le juge doit préciser les circonstances qui interdisent le transfert à court terme en France de fonds détenus par le débiteur sur ce compte.

22.05.2018 - Adaptation des vitesses maximales autorisées par les autorités titulaires du pouvoir de police de la circulation : dépôt à l'AN

Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi relative au pouvoir d'adaptation des vitesses maximales autorisées par les autorités titulaires du pouvoir de police de la circulation.

22.05.2018 - Conséquences mineures pour les salariés du recours à l'IA : pas d'expertise du CHSCT

L'introduction d'un programme informatique d'intelligence artificielle dans une entreprise qui n'engendre que des conséquences mineures dans les conditions de travail des salariés ne permet pas au CHSCT de recourir à une expertise.

22.05.2018 - Faute de gestion du président d'une SAS qui maintient le contrat conclu avec un prestataire incompétent

Faute de gestion du président d'une SAS qui a maintenu un contrat avec un prestataire, malgré le non-respect de ses obligations et la réticence du comité de surveillance, et avoir laissé croire à la rupture de ce contrat jusqu'à la décision du conseil de bloquer les paiements.

22.05.2018 - Demande de permis de construire : le délai d'instruction de deux mois ne vaut que pour les maisons d'habitation

Un hangar agricole dont une faible partie seulement est réservée à l'habitation ne constitue pas une maison d'habitation au sens du code de l'urbanisme. Le délai d'instruction de la demande de permis de construire est donc de trois mois.

22.05.2018 - Il est nécessaire de présenter un homme et une femme sur les listes électorales d'élections professionnelles

Une liste électorale professionnelle ne comportant que le nom d'un candidat masculin alors que deux postes sont à pourvoir est nulle. L'organisation syndicale est tenue de présenter une liste comportant le nom d'un candidat féminin et masculin.

21.05.2018 - 15 actions pour en finir avec les inégalités salariales et lutter contre les violences sexistes et sexuelles

La ministre du Travail et la secrétaire d'Etat à l'égalité entre les femmes et les hommes présentent 15 actions pour une égalité professionnelle réelle entre les femmes et les hommes.

21.05.2018 - Contribution sociale de solidarité à la charge des sociétés

Publication au JORF d'un décret relatif à la contribution sociale de solidarité à la charge des sociétés.

21.05.2018 - PSE : respect des obligations en matière de reclassement externe issues d'un accord de branche

Lorsque des stipulations conventionnelles prévoient des obligations en matière de reclassement externe qui s'imposent à l'employeur au stade de l'élaboration d'un PSE, l'administration, saisie d'une demande d'homologation, doit s'assurer de la conformité à ces stipulations de ce plan.

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Saint-Louis Avocats
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