Une référence en droit des affaires

Une équipe

Des compétences

Nous joindre /
Nous rejoindre

Qui sommes-nous ?


Le Cabinet, créé en 1970, s’est installé en 1995 sur l’Ile Saint Louis à Paris, où il rassemble une quinzaine d’avocats et juristes pluridisciplinaires qui chacun dans leurs champs d’activités, sont à l’écoute de vos besoins pour mieux vous assister et vous conseiller.

Notre équipe aux profils et expériences variés, apporte son expertise aux particuliers, aux entreprises et à leurs dirigeants, aux institutions et personnes morales de droit public, pour un conseil toujours personnalisé.

La transversalité des compétences réunies au sein de Saint-Louis Avocats permet une vision globale des questions soulevées, alliant spécialisation, connaissance du client et de son métier, afin d’être au plus près de vos activités et problématiques.

Nous vous accompagnons aussi bien dans le cadre d’une activité de conseil que dans le domaine contentieux.

Nos connaissances et notre expérience vous garantissent le même niveau d’exigence et de compétence que celui que vous attendez de vos propres équipes. 
 

Actualités


24.03.2017 - Devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre : censure partielle du Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel déclare contraires à la Constitution les dispositions de la loi sur le devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre qui prévoient des amendes.

24.03.2017 - Sanction d'un professeur de conservatoire ayant montré une photographie pornographique à un élève

La mise à la retraite d'office d'un professeur de conservatoire, pour avoir montré à un élève de 13 ans une photographie pornographique, est une sanction entachée d'erreur d'appréciation et jugée trop sévère par les juges du fond.

24.03.2017 - Rapport Sénat sur la modernisation de la transmission d'entreprise en France

Publication d'un rapport du Sénat intitulé "Moderniser la transmission d'entreprise en France : une urgence pour l'emploi dans nos territoires".

24.03.2017 - Syndicat : obligation de satisfaire au critère de transparence financière

La Cour de cassation rappelle qu'un syndicat doit nécessairement satisfaire au critère de transparence financière pour pouvoir exercer des prérogatives dans l'entreprise.

24.03.2017 - Assignation en paiement d'une indemnité d'assurance par une société en liquidation

Ne méconnait pas l'autorité de la chose jugée la demande du liquidateur judiciaire d'agir pour obtenir le paiement, à son profit, d'une l'indemnité d'assurance, après un jugement déclarant nulle l'assignation de l'assureur aux mêmes fins par le débiteur et son liquidateur.

24.03.2017 - Demanderjustice.com : la Cour de cassation estime qu'il n'y a pas d'exercice illégal de la profession d'avocat

Les activités du site Demanderjustice.com ne constituent ni des actes de représentation, ni des actes d'assistance (actes réservés aux avocats devant les juridictions), il n'y a donc pas exercice illégal de la profession d'avocat.

24.03.2017 - Parcours de formation, forfaits de prise en charge des actions de professionnalisation et justificatifs d'assiduité

Publication au JORF d'un décret relatif aux modalités de prise en charge des parcours de formation et déterminant les documents à produire pour la justification de la réalisation des actions et l'assiduité des personnes en formation.

23.03.2017 - Réalisation de l'actif : interposition de personnes lors d'une vente aux enchères

Annulation de la reprise des actifs d'une société en liquidation judiciaire pour interposition de personnes entre la société adjudicataire et les dirigeants de la société débitrice, respectivement président et associé de celle-ci.

23.03.2017 - Faute inexcusable : pas d'action du salarié victime d'un accident à l'encontre de l'entreprise utilisatrice

L'action en reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur ne peut être intentée qu'à l'encontre de l'employeur de la victime d'un accident de travail et non de la société utilisatrice.

23.03.2017 - Critères cumulatifs de qualification d'une zone humide

Une zone humide se caractérise par deux critères cumulatifs que sont la présence simultanée de sols habituellement inondés ou gorgés d'eau et, pendant au moins une partie de l'année, de plantes hygrophiles.

Localisation


Saint-Louis Avocats
2, rue des Deux Ponts
Ile Saint-Louis
75004 PARIS