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Qui sommes-nous ?


Le Cabinet, créé en 1970, s’est installé en 1995 sur l’Ile Saint Louis à Paris, où il rassemble une quinzaine d’avocats et juristes pluridisciplinaires qui chacun dans leurs champs d’activités, sont à l’écoute de vos besoins pour mieux vous assister et vous conseiller.

Notre équipe aux profils et expériences variés, apporte son expertise aux particuliers, aux entreprises et à leurs dirigeants, aux institutions et personnes morales de droit public, pour un conseil toujours personnalisé.

La transversalité des compétences réunies au sein de Saint-Louis Avocats permet une vision globale des questions soulevées, alliant spécialisation, connaissance du client et de son métier, afin d’être au plus près de vos activités et problématiques.

Nous vous accompagnons aussi bien dans le cadre d’une activité de conseil que dans le domaine contentieux.

Nos connaissances et notre expérience vous garantissent le même niveau d’exigence et de compétence que celui que vous attendez de vos propres équipes. 
 

Actualités


14.08.2017 - La marque "Giant" est dépourvue de caractère distinctif

Sont dépourvus de caractère distinctif les signes ou dénominations pouvant servir à désigner une caractéristique des produits ou services couverts par la marque, que ces caractéristiques soient essentielles ou accessoires sur le plan commercial.

14.08.2017 - Indice des prix à la consommation - Juillet 2017

Publication au JORF d'un avis relatif à l'indice des prix à la consommation pour juillet 2017.

14.08.2017 - Nullité du licenciement pour dénonciation de faits de corruption

Le licenciement d'un salarié prononcé pour avoir relaté ou témoigné, de bonne foi, soit à son employeur, soit aux autorités judiciaires ou administratives, de faits de corruption dont il a eu connaissance dans l'exercice de ses fonctions est nul. Il en résulte pour le salarié le droit de réclamer sa réintégration dans son emploi.

11.08.2017 - Disposer sans autorisation de documents en libre accès sur les fichiers collectifs d'une SCP d'avocats est un vol

Le libre accès à des informations personnelles sur le réseau informatique d'une entreprise n'étant pas exclusif de leur appropriation frauduleuse par tout moyen de reproduction, l'associé d'une SCP qui dispose des documents personnels de sa consœur sans autorisation commet un vol.

11.08.2017 - Transmission de QPC : impartialité du Conseil d'Etat

L'adoption de la charte de déontologie de la juridiction administrative par le vice-président du Conseil d'Etat méconnaît-elle, compte tenu des compétences du Conseil d'Etat en matière contentieuse, le principe d'impartialité des juridictions et le droit à un recours juridictionnel effectif ?

11.08.2017 - Publication d'informations non financières par certaines grandes entreprises et certains groupes d'entreprises

Publication au JORF d'un décret relatif à la publication d'informations non financières par certaines grandes entreprises et certains groupes d'entreprises.

11.08.2017 - Prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés

Publication au JORF d'un décret fixe les règles visant à protéger l'audition du public exposé à des sons amplifiés à des niveaux sonores élevés dans les lieux ouverts au public ou recevant du public, clos ou ouverts, ainsi que la santé des riverains de ces lieux.

11.08.2017 - FPE : obligation de transmission d'une déclaration de situation patrimoniale

Publication de deux circulaires relatives à l'obligation de transmission d'une déclaration de situation patrimoniale dans la fonction publique de l'Etat.

10.08.2017 - FPH : obligations déclaratives déontologiques et cumuls d'activités

Publication d'une note d'information relative aux obligations déclaratives déontologiques et cumuls d'activités dans la fonction publique hospitalière.

10.08.2017 - Gestion sans droit de regard des instruments financiers détenus par les membres du gouvernement, des AAI et des API

Publication au JORF d'un décret relatif à la gestion sans droit de regard des instruments financiers détenus par les membres du gouvernement et les présidents et membres des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes intervenant dans le domaine économique.

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Saint-Louis Avocats
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